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Lundi 8 septembre 2008

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit." (Déclaration universelle des droits de l'homme, Paris 1948, art. 19)

"Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis." (Déclaration universelle des droits de l'homme, Paris 1948, art. 21)

 
Le manque de droits et de libertés politiques est à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté. Les personnes socialement et politiquement exclues courent davantage de risques de se paupériser, de même que les pauvres sont plus exposés à l'exclusion sociale et à la marginalisation politique.

Les droits politiques sont généralement définis comme le droit et la possibilité de participer à la conduite des affaires publiques, directement ou par l'intermédiaire de représentants librement choisis. Ce droit inclut notamment le droit de voter et d'être candidat aux élections parlementaires et autres, de présenter ses vues devant les organes de prise de décision, et le droit d'accéder, dans des conditions d'égalité, à une fonction publique. Les libertés politiques comprennent des droits démocratiques essentiels tels que la liberté de parole et d'expression, d'information, d'association, de réunion, et d'accès aux médias. Contrairement aux droits politiques, qui sont généralement réservés aux citoyens, les libertés politiques sont des droits de caractère général qui peuvent être exercés dans des conditions d'égalité par tous les êtres humains, indépendamment de leur citoyenneté ou de leur statut.

Information
Le droit de solliciter et de recevoir des informations implique l'obligation pour les États de fournir aux pauvres et à leurs représentants librement choisis toutes les informations pertinentes concernant les activités et services publics, notamment ceux qui sont indispensables aux pauvres tels que l'éducation, les services de santé, les services d'emploi, la sécurité sociale, l'administration de la justice et les processus de décision politiques.

Liberté d'expression
Le droit à la liberté d'expression garantit le droit des pauvres et de leurs représentants d'exprimer et de faire connaître toutes opinions, idées ou informations relatives à la réalisation des stratégies de réduction de la pauvreté et à toutes questions d'ordre général, que ce soit oralement, par écrit ou dans des publications, sous une forme artistique ou par tout autre moyen.

Participation politique
Une participation active et informée des pauvres à la vie politique n'est pas seulement conforme à l'approche fondée sur les droits : elle en est un élément important, puisque les instruments internationaux de défense des droits de l'homme consacrent le droit de participer à la conduite des affaires publiques.
On peut distinguer quatre stades de participation : l'expression des préférences, le choix de la politique, la mise en œuvre et, enfin, la surveillance, l'évaluation et la responsabilité.

L'expression des préférences est le stade initial de tout processus d'élaboration d'une politique. Avant de formuler des politiques, la population doit en effet avoir la possibilité de faire savoir quelles sont ses préférences, c'est-à-dire quels objectifs elle souhaite atteindre.

Le stade du choix des politiques est celui où les politiques sont formulées et où il est décidé à quels usages les ressources vont être affectées. Selon l'affectation des ressources, les intérêts de groupes de personnes différents seront servis différemment : un conflit d'intérêts est donc inhérent à tout processus de formulation des politiques. Le conflit sera tranché le plus souvent en faveur de ceux qui auront pu participer effectivement au processus. En général, les pauvres en sont exclus car ils n'ont pas assez de pouvoir politique ou financier pour que leurs intérêts comptent. Une approche fondée sur les droits de l'homme doit permettre de prendre des mesures pour changer cet état de choses, en créant un cadre législatif et institutionnel dans lequel les pauvres puissent participer effectivement à l'élaboration des politiques.

Il ne s'agit pas de faire en sorte que les pauvres participent à toutes les délibérations techniques, mais ils doivent pouvoir participer à l'établissement des priorités et des échéances qui guideront ces délibérations. Dans la pratique, cela signifie que quand les différentes options de politique sont étudiées par des experts, les incidences de chacune sur les divers groupes de population doivent être portées à la connaissance du grand public, y compris des pauvres, de façon que tous aient la possibilité d'indiquer quelles options servent le mieux leurs intérêts.

Même si la mise en œuvre des politiques incombe avant tout au pouvoir exécutif, il faut trouver les moyens de permettre aux pauvres d'exercer leur droit de participer à ce stade également. Les activités communautaires offrent certainement à cet égard le cadre le plus propice, étant entendu que le développement de ces activités suppose l'existence d'institutions locales représentatives et dynamiques. La décentralisation du pouvoir et l'approfondissement de la démocratie sont donc des éléments essentiels de l'approche fondée sur les droits de l'homme.

Le dernier stade de la participation est celui de la surveillance et de l'évaluation des politiques afin que l'on puisse déterminer dans quelle mesure l'État et les autres responsables se sont acquittés de leurs obligations. Les personnes touchées par les politiques mises en œuvre doivent pouvoir participer à leur suivi et à l'évaluation de leurs résultats puis prendre part aux procédures qui permettent de demander des comptes aux responsables. Des arrangements institutionnels appropriés sont nécessaires pour qu'une telle participation soit possible.

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